Conditions générales de vente et d’utilisation

ProcessQSE est une plateforme SaaS destinée à la structuration et au suivi des démarches Qualité, Sécurité et Environnement. Les présentes conditions régissent l’accès au site, l’utilisation de la plateforme et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement.

L’accès à la plateforme n’est pas librement ouvert au public. Les comptes utilisateurs sont créés sur invitation, à l’initiative de l’éditeur ou d’un Super Admin autorisé.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui est fait de son compte.

Certaines organisations peuvent bénéficier d’une période d’essai limitée, actuellement fixée à 7 jours, sauf accord particulier. À l’issue de cette période, l’accès peut être restreint ou suspendu tant qu’un abonnement actif n’a pas été convenu.

Les conditions commerciales, le périmètre fonctionnel, le tarif, la durée d’engagement et les modalités de paiement peuvent être définis par devis, offre ou facture séparée.

À ce stade, la facturation peut être réalisée manuellement, hors paiement en ligne. L’éditeur se réserve la possibilité d’introduire ultérieurement un prestataire de paiement tiers.

• utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service ;
• ne pas intégrer de contenus illicites, diffamatoires ou non autorisés ;
• vérifier la pertinence, l’exactitude et la légalité des données versées dans la plateforme ;
• gérer les accès et les droits des utilisateurs internes avec diligence.

Pour les données métier versées dans ProcessQSE, l’organisation cliente agit comme responsable du traitement et l’éditeur comme sous-traitant, au sens de la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du RGPD.

Les modalités de ce traitement — finalités, sécurité, localisation des données en Suisse, sous-traitants ultérieurs, notification de violation, restitution et suppression en fin de contrat — sont encadrées par un contrat de sous-traitance des données (DPA), disponible sur demande, qui prévaut sur les présentes conditions pour toute question de protection des données.

Le détail des traitements figure dans la déclaration de confidentialité. En fin de contrat, le client peut obtenir l’export de ses données dans un format structuré et/ou leur suppression sécurisée, conformément au DPA.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie de disponibilité continue ou sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour, correctifs ou incidents techniques peuvent affecter temporairement l’accès.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de bénéfices ou préjudices consécutifs liés à l’usage du service.

Le client reste responsable de la validation métier des contenus, décisions, évaluations QSE, plans d’actions et documents produits dans la plateforme.

La plateforme, sa structure, ses interfaces, son code, sa documentation et ses contenus propriétaires restent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf éléments appartenant au client.

L’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès en cas d’essai expiré, de défaut de paiement, d’usage abusif, de risque de sécurité, de violation contractuelle ou de nécessité technique.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives contraires et d’un recours au Tribunal fédéral.

Version du document : 14 juin 2026. Éditeur : ProcessQSE Sàrl (en cours de constitution) ; l’adresse de siège et le numéro IDE seront ajoutés à l’immatriculation. Document à faire relire par un conseil juridique avant usage commercial généralisé.